Le code de base de CiviCRM 1.x est concédé sous licence Affero General Public License (AGPL). Le code de base de CiviCRM 2.x et versions ultérieures est sous licence GNU Affero General Public License 3 (GNU AGPL 3) et sous l'exception de licence CiviCRM.
L'exception de licence CiviCRM
Cette exception de licence CiviCRM est une autorisation supplémentaire en vertu de l'article 7 de la licence publique générale GNU Affero (AGPL), version 3. Elle s'applique à un fichier donné qui mentionne que le fichier est régi par cette licence avec cette exception. Une permission est ainsi donnée de combiner le Programme avec des œuvres sous licence PHP 2.01, 2.02, 3.0 et 3.01. La permission est donnée de concéder sous licence les versions modifiées du Programme à CiviCRM LLC sous la licence académique gratuite (AFL) version 3.
Contributions à CiviCRM
Les directives suivantes couvrent les directives du projet pour l'octroi de licences et le droit d'auteur pour les correctifs et les contributions au coeur du code principal. Elles ont été développées pour nous par Lawrence Rosen - notre avocat pour le projet - qui se spécialise dans les licences de logiciels Open Source.
Bien qu'il n'y ait pas de procédure de test claire pour cela, les «correctifs logiciels mineurs» et les «extraits de code» ne sont généralement pas protégés par le droit d'auteur. Le droit d'auteur exige un niveau minimal de créativité expressive , plutôt qu'une simple description (même sous forme de code source) de la solution à un problème logiciel technique. CiviCRM accepte les correctifs logiciels mineurs et les extraits de code des membres de la communauté via issue tracker et Github sans aucun accord formel TANT QUE VOUS NE RECLAMEZ PAS DE DROITS D'AUTEUR POUR EUX. NE PLACEZ PAS DE MENTION DE DROITS D'AUTEUR DANS DE TELLES CONTRIBUTIONS si vous ne revendiquez aucun droit d'auteur sur ceux-ci. Les contributions plus importantes sont supposées être protégées par le droit d'auteur et nous vous demandons de placer votre mention de droit d'auteur dans le code source afin que nous ayons une claire revendication de la paternité. Si vous placez un avis de droit d'auteur sur tout ce à quoi vous contribuez à CiviCRM, vous devrez également octroyer une licence pour ces œuvres (sous la licence académique gratuite (AFL) version 3.0 ) à CiviCRM avant de pouvoir les distribuer à nos utilisateurs et clients. Pour ce faire, placez la mention suivante dans le code source de chaque fichier de votre contribution en haut :
/* * Copyright (C) 20xx author(s)-names * Licensed to CiviCRM under the Academic Free License version 3.0. * */
Remplacez «20xx» par l'année où vous avez rédigée la contribution et indiquez le nom du ou des contributeurs ou le nom de votre entreprise (selon le cas) dans la mention de droit d'auteur.
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